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15 septembre 2024

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois d’août 2024

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 

Retenue à la source pour les non-résidents

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

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