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15 août 2023

Soldes

15 août 2023, Agenda fiscal, Août 2023

Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

15 août 2023, Agenda fiscal, Août 2023

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 août 2023

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

15 août 2023, Agenda fiscal, Août 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juillet 2023

Soldes

15 août 2023, Agenda fiscal, Août 2023

Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

15 août 2023, Agenda fiscal, Août 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juillet 2023

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

15 août 2023, Agenda fiscal, Août 2023

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 août 2023

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

15 août 2023, Agenda fiscal, Août 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juillet 2023

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

15 août 2023, Agenda fiscal, Août 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juillet 2023

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

15 août 2023, Agenda fiscal, Août 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juillet 2023

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

15 août 2023, Agenda fiscal, Août 2023

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 août 2023

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