Octroi de mer : fin du papier ?
Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas, soit sur...
Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protégées au regard des réglementations en vigueur. La ...
Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord en octobre et novembre 2023. Dans ce contexte, l’...
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Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et...
Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui, en pratique, n’est pas toujou...
Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoine à son unique associée, à savoir une autre soci...
Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives
Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des salariés depuis le 1er juillet 2023. L’administration, dans sa documentation, vient d’app...
Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?
En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ à la retraite a été supprimé. Une suppre...