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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contr...

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Contribution sur les boissons non alcooliques

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est d...

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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de cons...

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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE ...

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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024

Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du...

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les pr...

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