Taux du prélèvement à la source – 2024
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des re...
Taux du prélèvement à la source – 2024
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Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?
Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique possible pour les européen...
L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !
Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui porte sur la période 2024 / 2027, s’articule aut...
Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !
Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur en cas de violation de son obligation. M...
Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?
Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une organisation syndicale diffuse largement certaines informatio...
DGCCRF : attention arnaque !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont elle est régulièrement l’otage, à savoir l’usu...
PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides
La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner les acteurs du milieu agricole, notamment par lâ€...
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite...
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