Accise sur les énergies – Transport – 2024
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions ...
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période d...
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,83 € par passager, à 6,542 % du prix HT ...
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et ...
Accise sur les énergies – Transport – 2024
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions ...
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période d...
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux ...
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif...
Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
Tarifs par catégorie fiscale de produits Catégorie fiscale de produits Base juridique Tarif 2024 Vins tranquilles Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS (ex- Article 4...
Accise sur les produits du tabac – 2024
En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 un...