Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !
Une société « emploie » des nageurs de haut niveau pour promouvoir ses équipements. Une situation qui pose question à l’Urssaf qui, après examen, considère que ces nageur...
Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire
Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?...
Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées
A compter du 8 juillet 2022, des nouveautés sont à noter concernant le marché des obligations sécurisées (« covered bonds »). Que faut-il savoir ?...
Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret
Pour favoriser la rénovation énergétique, le propriétaire qui réalise l’isolation thermique de son bâtiment par l’extérieur bénéficie d’un droit de surplomb, qui emp...
Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ?
Parfois, des particuliers investissent dans l’immobilier dans le but d’obtenir un avantage fiscal… et l’opération échoue ! Mais lorsque l’échec tient au fait que l’i...
Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement
Lors du premier confinement ordonné par le gouvernement en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), de nombreux commerçants ont eu l’interdiction de recevo...
TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »…
L’administration fiscale décide de remettre en cause l’application du régime de la TVA sur marge appliqué par une société exerçant l’activité de marchand de biens. Le ...
Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche…
Le système du bonus-malus assurance chômage entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022. C’est l’occasion pour le gouvernement de venir apporter certaines précisions...
Examens médicaux des sportifs professionnels salariés : davantage d’exigences !
De nouvelles exigences concernant les examens médicaux des sportifs professionnels salariés viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ?...
Location immobilière et dépôt de garantie : restitution tardive = majoration !
À la fin d’un bail d’habitation, le dépôt de garantie, s’il y en a un, doit être restitué par le bailleur dans les 2 mois suivant la restitution des clés par le locatai...