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Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?

Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes e...

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Facturation électronique : feu vert de l’Europe !

Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois ...

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE !

Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que les travailleurs indépendants peuvent faire appel à l’aide fin...

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Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire

Face aux tensions sur le marché du travail et pour répondre aux besoins constants de recrutement, des feuilles de route locales ont été mises en place pour lever les différent...

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Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi

L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications....

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IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue

Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quel...

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Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?

Un simulateur-calculateur et des tableurs de calcul sont mis à la disposition des entreprises afin de les aider à calculer leur index de l’égalité professionnelle. Où pouvez...

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Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises

En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement a mis en œuvre un plan national d’accompagnement. Parce qu’il a fait ses preuves, et parce q...

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Loi 3DS : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?

Afin de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et pour leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territ...

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Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) est strictement réglementé. De nouvelles précisions viennent justement d’être apport�...

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