Articles Archive — Page 16672 sur 16867

RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire

Lorsqu’une entreprise réalise une opération de prospection commerciale, elle doit respecter des obligations liées à la protection des données personnelles (RGPD), sous peine...

Lire l'article

Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ?

S’estimant salariée du ministère de la Justice, une interprète-traductrice soumet les revenus qu’elle perçoit dans le cadre de sa prestation au régime des traitements et s...

Lire l'article

Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil

Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la fraude, la direction générale des douanes vient de se doter d’un nouvel outil. Lequel ?...

Lire l'article

Prestataires de services : des démarches simplifiées…

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’êtr...

Lire l'article

Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications....

Lire l'article

Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-v...

Lire l'article

Urssaf : les relevés de dette arrivent…

Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes envers elle qu’ils recevront bientôt un « relevé de dette » accompagné d’une fiche ...

Lire l'article

BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent

Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent opter ou renonce...

Lire l'article

Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?

La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 15 mai 2022, vient de donner lieu à diverses précisions. Au pro...

Lire l'article

Groupe de sociétés : le point sur l’information de la société mère en cas de contrôle

De nouvelles précisions viennent d’être données en ce qui concerne l’obligation d’information de la société mère dans le cadre du contrôle fiscal d’un groupe de soci...

Lire l'article

1
…
16 670
16 671
16 672
16 673
16 674
…
16 867