Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur très important en France. Mais entre les caprices de la météo et l’inflation, les diff...
Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Certaines des informations contenues dans cette déclaration sont aujour...
Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !
Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une entreprise, leurs coûts peuvent être synonymes de frein. L’un des outils à votre dispos...
Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Certaines des informations contenues dans cette déclaration sont aujour...
Divorce sans juge = divorce sans impôt ?
Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété et lorsque l’un des époux bénéficie de l’aide juridictionnelle, une exonératio...
Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !
Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions patronales (appelé dispositif TO-DE) est temporairement maintenu… On ...
Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?
Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de son entreprise, une salariée « lanceuse d’alerte » est licenciée… Ce qu’elle conteste....
Transition écologique : un plan pour développer la géothermie
Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la géothermie en France. Pour y parvenir, il a élaboré un plan qui vient de paraître. Que prévoi...
Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023
Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en Méditerranée. De quoi s’agit-il ? Explications…...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 ...