Articles Archive — Page 16274 sur 16352

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les travailleurs indépendants

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide financière visant spécifiquement les travailleurs indépendants les plus impactés par...

Lire l'article

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?...

Lire l'article

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2022

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts d...

Lire l'article

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférie...

Lire l'article

Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?

Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comm...

Lire l'article

Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !

Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique ...

Lire l'article

Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en...

Lire l'article

C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…

Une entreprise équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin, notamment, d’assurer la sécurité des salariés qui les utilisent et de contrôler efficacement l...

Lire l'article

Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?

Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ?...

Lire l'article

Simplification des déclarations administratives pour les entreprises

Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au ré...

Lire l'article

1
…
16 272
16 273
16 274
16 275
16 276
…
16 352