Un point sur la formation des membres du CSE
La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique CSE évolue. De quelle façon ?...
Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modificat...
Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modificat...
Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions
Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires viennent d’être apportées par l’administration. Concrè...
Tracfin au côté des notaires
Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations ...
Soutenir l’engagement associatif : comment ?
Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le...
Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles
Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et pour renforcer la prévention de la santé au travail, de nouvelles mesures, notamment en matière de visite de reprise et...
Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !
Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME. Quelques années plus tard, il vend ces titres et, parce qu’il les avait au préalab...
Lanceurs d’alerte : une protection renforcée
Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte. Revue de détails...
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte, en redéfinissant notamment le statut de ces personnes et les modalités selon lesquelles ils p...