Filière méthanisation : tenir compte du voisinage
À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé le cadre juridique qui doit être respecté par les professionnels du secteur. Un rappel qu...
Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le r...
Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »
L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit permettre aux artistes et aux professionnels de la culture d’améliorer et de développer l...
Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?
Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la covid-19, les avions étant cloués au sol. Le trafic aérien connaissant une forte repris...
Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, ainsi que pour transmettre certaines données de...
Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu
Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les juges quant à l’adaptabilité des contrats de la commande publique. Dont acte…...
Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données
Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à -vis de la protection des données personnelles de ses ressortissants, cela n’empêche pas que les don...
Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…
Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent fournir les pièces nécessaires au déroulement de l’expertise. Lorsque celle-ci est termin...
Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?
En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers sont notamment fixées par ...
Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation
Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation vient d’Ã...