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Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…

Une société qui importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs locaux fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui récl...

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Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu

Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, est endommagé par la marée montante. La société...

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Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité

L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains matériels afin de sécuriser leurs locaux. Le Go...

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Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Nov...

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Indice de la production manufacturière – Année 2023

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 &...

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Indice de la production des transports terrestres – Année 2023

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octo...

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Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Nov...

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Indice de la production des transports aériens – Année 2023

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobr...

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Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre ...

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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 ...

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