TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titr...
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Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?
Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par l’intermédiaire du site internet des impôts au plus tard le 30 juin 2023… Si cela sembl...
Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !
Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les limi...
Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives
Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cl...
Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?
La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle, individuellement, ou par plusieurs propriétaires, conjointement. Dans ce dernier cas,...
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %)* ...
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023
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