Pesticides : terminés dans les zones Natura 2000 ?
Les modalités d’utilisation des pesticides par les agriculteurs installés en zones Natura 2000 devraient évoluer d’ici 6 mois. Pourquoi ?...
Professionnels du bâtiment : une révision mensuelle des indices ?
Depuis plusieurs mois, les prix des matières augmentent. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les contrats conclus entre les professionnels du bâtiment et leurs clients, dont...
Association et loto traditionnel : des lots déplafonnés ?
Les associations peuvent organiser des lotos traditionnels, sous réserve de respecter une réglementation particulière concernant, notamment, la valeur des lots proposés. Une rÃ...
Loi santé au travail : « bienvenue aux infirmiers de santé au travail !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce les services de santé et de prévention au travail en leur permettant de recruter d...
Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l’aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces
Précédemment annoncée par le gouvernement, l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et service interdits d’accueil ...
Entreprises du BTP et DSN : quelles nouveautés ?
Les entreprises du BTP (ou tiers déclarants) transmettent aux Caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) leur déclaration nominative annuelle (DNA), et leur déclaration de salaire...
Taxe sur les véhicules de société : et si vous n’avez rien déclaré ?
L’administration fiscale peut-elle taxer d’office une société qui n’a pas déposé ses déclarations de taxe sur les véhicules de société alors qu’elle y était tenue ...
Loi vigilance sanitaire : des nouveautés concernant l’obligation vaccinale ?
Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont clarifiées et étoffées, notamment celle relative à l’obligation va...
Rupture conventionnelle : le salarié est-il d’accord ?
La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, formalise l’accord du salarié et de l’employeur concernant la rupture du contrat, à l’aide d’une convention qu’il...
Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la prise en charge, par les employeurs, des frais des ...