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Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures en vue d’adapter les conditions de travail et notamment, la restauration ...

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Simplification des déclarations administratives pour les entreprises

Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au ré...

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Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?

Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés en Outre-mer, l’indemnité versée par un exploitant à un investisseur pour compenser la...

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Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement ...

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Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?

Des débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition d’être implantés dans un département « en difficulté ». La liste de ces dép...

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Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…

Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer et profitent du crédit d’impôt correspondant, puis qui mettent à disposition d’une tierc...

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Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs

Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement du salarié par l’employeur. Des précisions sur ce dispositif étaient attendues… Elle...

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Retraites agricoles : ce qui change en 2022

A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été publiée. Tour d’horizon des mesures que vou...

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Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?

Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines parcelles rurales, des héritiers décident de créer un groupement foncier agricole...

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« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?

Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’applica...

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