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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférie...

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2022

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, s...

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Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?

Une personne ayant été contaminée par la covid-19 et n’ayant pas pu recevoir sa dose de rappel, se voit remettre un certificat de rétablissement permettant d’obtenir, tempo...

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Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas pour tout le monde ! Voici un point pour comprendre les différences entre ces 2 pass…...

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocatio...

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Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?

Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est...

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Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?

Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualif...

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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?

Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande �...

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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !

Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et concerne les producteurs de produits et matériaux de constructi...

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Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?

Les pharmaciens tiennent une place importante dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), notamment en ce qui concerne les campagnes de dépistages et de vaccina...

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