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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont le fonds de solidarité : les condit...

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Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient êt...

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebo...

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

Pour soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite �...

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Sous-traitance : attention à la solidarité financière

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pé...

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Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?

Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appl...

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CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée

Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de s...

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Produits connectés : un contrôle parental obligatoire

Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre de...

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Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français, certaines restrictions sanitaires disparaissent en cette veille de printemps. Dans ce contexte,...

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Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti !

Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir le bénéfice de certains avantages fiscaux réservés aux investissements productifs outre-mer, sous conditions, aux achats...

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