Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?
Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). Un avis que ne partage pas l’administration fiscale et ce, pour ...
Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel
Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) et inclut, pour le calcul de celui-ci, certaines dépenses de personnel...
Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !
A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire dont on a pu bénéficier en tant que salariÃ...
Accident chirurgical : Ã qui la faute ?
Un patient subit une infection à l’œil du fait d’un problème survenu au cours d’une intervention chirurgicale et réclame une indemnité. Mais auprès de qui doit-il la rÃ...
Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?
Les fortes chaleurs nécessitent de prendre des précautions supplémentaires pour assurer la conservation des médicaments vétérinaires dans de bonnes conditions. Lesquelles ?...
Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…
A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible à l’application d’un dispositif de faveur dans le cadre de l’imposition de la plus-...
Association = « organisme d’intérêt général » ?
Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment pour permettre à ses donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Sauf que pour ê...
Décompte des effectifs : de nouvelles précisions
Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin d’aider les employeurs à s’y retrouver, l’administration est venue préciser les adaptations pratiq...
Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel
Les officines de pharmacie sont amenées à traiter des données à caractère personnel de leurs clients dans le cadre de leur prise en charge. C’est pourquoi la Commission nati...
Pénalités logistiques : des précisions de l’administration
Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices en matière de pénalités logistiques sous la forme d’une foire aux questions. Que fau...