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Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale

Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer une activité libérale complémentaire. Ils peuvent ainsi procéder à des consultations ou adm...

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Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?

Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’...

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Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout

Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement. Les prescriptions techniques relatives à ces structures viennent...

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Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »

Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement annonce la mise en place d’un chèque énergie excepti...

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Cinéma : faire revenir le public en salle

Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée à la covid-19. D’où la prolongation d’une mesure exceptionnelle pour inciter le public �...

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Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle

Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, des modifications quant au recours au dispositif...

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C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’...

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Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme

Le commerce, la grande distribution et le secteur du tourisme (CHR, domaine skiable, etc.) ont pris des engagements pour baisser leur consommation d’énergie qui vont plus loin q...

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Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?

Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu de son plan sobriété énergétique pour éviter les coupures d’électricité durant l’...

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Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?

Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu de son plan sobriété énergétique pour éviter les coupures d’électricité durant l’...

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