Opposition sur chèque : à manier avec précautions
Insatisfait d’une formation suivie, un professionnel décide d’en bloquer le paiement en contactant sa banque et en formant une opposition sur chèque. Informée de cette situa...
Loi Marché du travail et élections du CSE : un électorat élargi…
Fin 2022, par le biais de la loi dite « Marché du travail », la Gouvernement a revu les règles relatives à l’électorat et à l’éligibilité au comité social et économi...
Indemnité carburant pour 2023 : enfin des précisions !
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement avait annoncé une nouvelle indemnité « carburant » courant décembre 2022… dont les contours sont désorm...
Cryptomonnaies : un encadrement qui se renforce…
Le secteur d’activité des cryptomonnaies est en plein essor. De quoi justifier, selon certain, un allègement de la réglementation pour permettre aux entreprises du secteur de ...
CHR : des précisions réglementaires… à la carte !
La fin de l’année 2022 a été marquée par quelques modifications et précisions réglementaires intéressant les professionnels du CHR (cafés, hôtellerie et restauration). A...
Un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés : possible ?
Pour tendre vers un objectif de plein emploi, le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation permettant aux employeurs de conclure des CDD multi-remplacements. De quoi s...
Abandon de poste : de nouvelles conséquences ?
L’abandon de poste est un sujet parfois épineux en entreprise. Pourquoi ? Parce que certains salariés se servent de cette « technique » pour pousser l’employeur à les lice...
Soldes d’hiver 2023 : à quelles dates ?
Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2023, quand débutent-ils ?...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allo...
Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versé...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versé...