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Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?

Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge se prononce avant de payer les sommes réclamées. Pour pouvoir bénéficier de ce sursis de pa...

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Essais cliniques : une plateforme unique en Europe

Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur l...

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Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…

Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation par les entreprises, la CNIL a décidé de renforcer son expertise sur le sujet. Comment ?...

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Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale

Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient de procéder à une analyse factuelle de chaque situation. À ce sujet, l’administration fisca...

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Aides financières pour l'énergie : cumulables ?

Face à l'augmentation du prix de l'énergie, un professionnel fait le point sur les aides que lui propose l'État.

Résultat : il constate qu'il remplit toutes les cond...

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2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement vient refondre certaines aides financières. Au programme : bonus écologique, prime à la conve...

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Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ?

Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature. En est-il de même de la mise à disposition d’un hébergement professi...

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Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues à de nouvelles obligations déclaratives vis-à-vis de l’administration fiscale. Des précisions viennent d’�...

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Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?

Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec les clients sont devenues des partenaires privilégiés des hôteliers. Cette réussite attire...

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Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS)

Pour les entreprises et les sociétés non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du f...

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