C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…
Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable sous la forme d’un prêt à taux 0. Et parce que ses dépenses y ouvrent droit, elle obtient au...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférie...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieu...
Pas de pass sanitaire = activité partielle ?
Petite question du jour :
Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux, établiss...
Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux, établiss...
Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?
Petite question du jour :
2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du l...
2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du l...
Achat lors d'une foire : regretter = rétracter ?
Petite question du jour :
Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu'il paie comptant.
Quelques jours plus tard, il regrette s...
Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu'il paie comptant.
Quelques jours plus tard, il regrette s...
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de re...
Taux de la taxe sur les salaires pour 2021
Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013 € ...
Engagement de location et réduction d'impôt : chaque jour compte…
Petite question du jour :
Le propriétaire d'un appartement, acheté en 2015, a bénéficié d'une réduction d'impôt dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation ...
Le propriétaire d'un appartement, acheté en 2015, a bénéficié d'une réduction d'impôt dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation ...
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2021
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 131,70 € TTC, applicabl...