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Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions d’admission des navires transportant des marchandises dangereuses dans les ports, en vue ...

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Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la tension hospitalière, le gouvernement a annoncé un allègement des mesures sanitaires concernant...

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Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli

Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement une « assurance emprunteur », destinée garantir le remboursement du prêt en cas de perte ...

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Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées

Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est venue pérenniser certaines mesures mises en place pendant la crise sanitaire. Lesquelles ?...

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Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant à vendre des produits et services en lien avec les assurances, de nouvelles dispositions son...

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Filière spatiale : quoi de neuf ?

Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécess...

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Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers de justice viennent d’être adoptées. Au menu : médiation, acte d’avocat, injonction de pa...

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Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication de l’index de l’égalité femmes-hommes, les mesures de correction et les objectifs de prog...

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Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet d’effectuer des missions spécifiques. Les conditions de délivrance ou de retrait de cette ...

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Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles ou alimentaires, il faut, avant de saisir un juge, soumettre le problème au comité de règlement ...

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