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Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?

Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions so...

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Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…

La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté indu...

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Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation

Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et ...

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Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne. Pour pouvoir en bénéficier, les professionnels d...

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Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?

Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un bâtiment industriel, il ne faut pas tenir compte des outillages et autres installations et mo...

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Vendanges et temps de travail : des dérogations ?

L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un surcroît d’activité pendant cette période et souhaitent obtenir des dérogations aux règl...

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Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?

Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport. Un chiffre qui ne cesse de progresser et qui amène par conséquent la DGCCRF (Direction gé...

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Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?

L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter sa responsabilité dans la déforestation mondiale... Ce qui n’est pas sans conséquence pou...

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Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques

Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter à un site Web ou une application mobile sans avoir à ressaisir ses identifiants. La CNIL vi...

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Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021

Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du coronavirus (Covid-19), une aide financière pour les journalistes pigistes avait été mise en pl...

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