TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement ...
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Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titr...
Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !
Récemment le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si une salariée pouvait exiger de son ancien employeur la communication de bulletins de salaire permettant de pr...
Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !
Afin d’optimiser le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE), le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination de...
Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !
La communication de bulletins de paie des autres salariés peut être exigée ! Estimant avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins occu...
Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
Praticiens et auxiliaires médicaux : une déclaration unique de revenus Dans un souci de simplification des démarches, l’URSSAF a annoncé une nouvelle procédure de déclarati...
Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !
Parcours d’insertion par l’activité économique : un guide pratique Pour rappel, l’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi con...
Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !
Boîtes à musique : gare aux altérations ou aux dénaturalisations excessives d’une Å“uvre ! Une société qui commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant...
Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et Å“uvrant dans le domaine de la protection de la nature, de lâ...
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une ...