Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !
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Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de...
Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
Associations de protection de l’environnement : un agrément implicite ? Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations de la protection...
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels utiles Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travaille...
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
2 ans : oui, mais à partir de quand ? Un particulier confie des travaux de construction d’un mur de soutènement et de réfection de terrasses à un professionnel qui lui adress...
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration CA3 et paiement ...
Carton rouge pour le coaching bien-être !
80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information donnée au consommateur. Focus sur ...
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu
La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation. Parce qu’il aurait commis des fautes de gestion pendant la phase du redressement, le liqu...
Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?
Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante… Une rupt...