Indice des prix à la consommation – Année 2023
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an                                 Â...
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluante...
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 202...
Indices du prix du p̩trole et d̩riv̩s РAnn̩e 2023
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.  Prix Variation (en %)  Janvier 2023 Du dernier m...
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. El...
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 202...
Indice des prix à la consommation – Année 2023
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an                                 Â...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution РAnn̩e 2023
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2023    Nove...
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluante...
Indice du taux moyen des cr̩dits immobiliers РAnn̩e 2023
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023      Novembre 2023      ...