Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »
Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone, il existe plusieurs avantages fiscaux spécifiques, parmi lesquels le crédit d’...
Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?
La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels, grandes et petites entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place plusieurs disposi...
Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu
Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet d’un redressement fiscal en France. Ce qu’elle conteste, considérant que la procédure ...
Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître
Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des prix abordables, le Gouvernement a mis en place le bail réel solidaire il y a quelques annÃ...
Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?
Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste décédé... sans obtenir l’accord de ses ayants-droits. « Une contrefaçon ! » s’insurgent...
Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?
Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale en place. À la suite de cette opération, l’acheteuse croit logique de déduire du ré...
Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison, elle accepte le bateau sans réserve…avant de relever l’absence de certains équipements. La...
Indices du prix du p̩trole et d̩riv̩s РAnn̩e 2023
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.  Prix Variation (en %)  Février 2023 Du dernier ...
Indice du taux moyen des cr̩dits immobiliers РAnn̩e 2023
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023      Novembre 2023      ...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution РAnn̩e 2023
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2023    Nove...