Articles Archive — Page 12987 sur 13016

Déclaration de revenus

Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2021, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 55 à 976)

Pour les...

Lire l'article

Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner l’accès au dossier médical du t...

Lire l'article

Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter

Sous réserve du respect de nombreuses conditions, les entreprises exploitées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent bénéficier d’un ...

Lire l'article

Brexit et aide financière : un contrat à signer… rapidement ?

Les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder aux eaux britanniques en raison du Brexit, et qui sont donc contraints d’arrêter leur activité, peuvent recevoir une aide financière...

Lire l'article

Garants financiers des professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations ?

Depuis 2014, il est prévu que les garants financiers des professionnels de l’immobilier sont tenus de respecter certaines obligations, non définies jusqu’à présent, pour ê...

Lire l'article

Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis

Après plusieurs mois de report d’échéances sociales, les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans les secteurs dits « S1 » et « S1 bis » vont se voir propo...

Lire l'article

Organisme de gestion agréé

En cas de 1ère adhésion, date limite pour bénéficier des avantages fiscaux liés à une adhésion à un OGA au titre de l’année 2022 (pour les entreprises dont l’exercice ...

Lire l'article

Contribution sociale de solidarité

Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2022 un chiffre d’affai...

Lire l'article

1
…
12 985
12 986
12 987
12 988
12 989
…
13 016