Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
Rescrit social : des rappels utiles ! Le rescrit social est une procédure qui permet à un exploitant ou employeur agricole qui doute de son assujettissement aux cotisations et co...
Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Le DAU : dématérialisation d’une procédure obligatoire Le dépôt du DAU (document administratif unique) est obligatoire : il constitue le point de départ de la pro...
Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour agir ! Pour protéger les dauphins de la pêche, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, comme l’obligation ...
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Bail d’habitation : la notice d’information évolue ! Pour mémoire, la loi impose qu’une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et ...
Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Requalification du CDD en CDI : faire sa demande au bon moment ! Pour mémoire, le délai de prescription pour toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat ...
Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?
Réservation d’une chambre en ligne : attention aux détails Le marché de l’hébergement est très présent en ligne, tant par le nombre d’offres que par celui d...
Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
Des précisions viennent d’être publiées au bulletin officiel de la sécurité sociale concernant le financement des titres-restaurant par l’employeur… De quoi s’agit-...
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour compenser les surcoûts de dépenses énerg...
Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Le secteur des cryptoactifs va faire l’objet d’obligations renforcées. Elles concerneront les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN) sollicitant un enre...
Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
À l’heure où le Gouvernement incite les agriculteurs à moderniser leurs exploitations et souhaite freiner l’artificialisation des sols, un sénateur s’inquiète des rè...