TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 janvier 202...
Dépôt des comptes sociaux
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique...
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiativ...
Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !
Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Ces termes font maintenant partie du vocabulaire des entreprises. Ces dernières peuvent bénéficier, toutes conditions remplie...
Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières
La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à certains professionnels de prévoir la fin de vie de certains produits qu’ils mettent sur le marché. Ce dispositif s...
Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
Accès et transparence des données de santé : ce sont les maîtres mots de « data.ansm », une plateforme d’informations et de données chiffrées sur les médicaments depu...
Essais cliniques : alignement pour certaines COM
Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, et pour la Nouvelle Calédonie qui dispose de son propre régime, la légis...
Indice de la production dans l’édition – Année 2023
Indice de la production dans l’édition Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Se...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle (en %) Variation sur 1 an (en %) Décembre 2023 ...
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
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