TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration CA3 et paiement ...
Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe qu’il nâ...
Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits restaurants par des chaînes de fast-foods. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler ...