Articles Archive — Page 12829 sur 12837

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux applicables au 01.01.2021 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG ...

Lire l'article

Barème titres-restaurant – Année 2021

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être ...

Lire l'article

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021

Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois D...

Lire l'article

Covid-19 : Achetez maintenant, payez plus tard ?

Petite question du jour :

Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une per...

Lire l'article

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque

Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont d...

Lire l'article

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2021

Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 % 2ème trimestre 1,16 % 3ème trimestre 1,13 % 4ème trimestre 1,15 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Da...

Lire l'article

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour :

Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se dép...

Lire l'article

Taux de l’intérêt légal – Année 2021

Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,12 % Pour tous...

Lire l'article

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021

Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN...

Lire l'article

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021

1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. Il est fixé à 3,73 € au 1er octobre 2021. 2/ Montant du SMIC Cas généra...

Lire l'article

1
…
12 827
12 828
12 829
12 830
12 831
…
12 837