Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche !
Pour favoriser la reprise, le Gouvernement met en place de nombreuses mesures, notamment pour encourager l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, v...
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…
A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer dâ€...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023
Pour ...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023
Pour ...
RGPD : "vos papiers, s'il vous plaît !"
Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.).
L'un d'eux...
L'un d'eux...
Index de l’égalité professionnelle
Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle...
Taxe sur les salaires (2)
Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2021...
Déclaration annuelle des données sociales
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2022 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non appli...
Régime d’imposition
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet au 1er janvier 2022...
Régime d’imposition (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, date limite d’option pour un régime réel d’imposition avec effet au 1er janvier 2022....
C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…
Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. « Une erreur sans dou...