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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’...

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Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs

Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi...

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Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu

Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus...

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Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ?

Pour anticiper un risque de perte financière, une société de crédits constitue des provisions qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’admi...

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Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit

Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle doit penser à protéger son nom pour que les consommateurs puissent le différencier de ceux de ses concurren...

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Restaurateurs : un nombre de clients limité ?

Comment est déterminé le nombre de personnes admises dans un établissement de restauration ? Réponse du gouvernement…...

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Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?

Les établissements de type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins i...

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2022

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022. Taux applicables au 01.01.2022 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG ...

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Socia...

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Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit de nombreuses mesures exceptionnelles et notamment, celles relatives au financement de la pres...

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