Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs
La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ?...
Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?
Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une t...
Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performan...
Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du prix payé est destinée à indemniser les titulaires de droits d’auteur du préjudice subi lo...
Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…
Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu de certains travailleurs indépendants et particuliers employeurs, les agents de l’Urssaf et de...
Passage à l'heure d'été = 1 heure à rattraper ?
Petite question du jour :
Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Ces derniers voient, à l'occasion du passage à l'heure d'été, leur temps de travail diminu...
Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Ces derniers voient, à l'occasion du passage à l'heure d'été, leur temps de travail diminu...
Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?
Le gouvernement a annoncé à la fin du mois de mars 2022 que certaines associations allaient pouvoir bénéficier des aides coûts fixes rebond et consolidation, sous réserve du ...
Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?
Faut-il obligatoirement indiquer la formule vitaminique des ingrédients sur l’étiquetage d’une denrée alimentaire pour correctement informer les consommateurs ? Réponse…...
Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement
Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisatio...
Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant po...