Smic : revalorisation au 1er mai 2022
Face à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2021 et mars 2022, le Gouvernement vient d’annoncer une revalorisation du Smic au 1er mai 2022. ...
Passoire énergétique : focus sur la rénovation énergétique de performance
Les « travaux de rénovation énergétique de performance » réalisés par un propriétaire ouvrent droit à des aides financières pour le propriétaire. Mais qu’entend-on par...
Professionnels de santé : accélération du virage numérique
Le gouvernent entend accélérer le virage numérique du secteur de la santé. Après la mise en œuvre de l’espace numérique de santé début 2022, c’est au tour de l’ident...
Logement : faire face au retrait de côte
Le littoral côtier est marqué par un phénomène d’érosion qui a d’importantes conséquences sur les logements et qui va s’accélérer dans les années à venir. D’où l...
Ségur du numérique : favoriser l’équipement numérique des professionnels
Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé et ainsi permettre aux professionnels de s’équiper de ce type d’outils, un programme de ...
Télépéage européen : quel équipement ?
Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble des routes payantes de l’Union européenne, un service européen a été mise en place. ...
Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?
Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un évènement culturel ou sportif, il ne peut pas se rétracter. Peut-il le faire s’il achè...
Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile
Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. ...
Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans l’accord du conseil municipa...
Indice de référence des loyers – Année 2022
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 137,26 + 3,50 % 3e trimestre 202...