Les assureurs et les établissements financiers voient certaines mesures des lois votées en fin d’année 2022 les concerner directement : lutte contre la fraude à la TVA, indem...
Si les lois de finances pour 2022 prévoyaient de nombreuses mesures concernant les travailleurs indépendants, celles pour 2023 n’en prévoient que deux, qui se concentrent sur ...
Comme chaque année, la loi de finances s’intéresse de près à la gestion du patrimoine immobilier des particuliers. Au programme pour 2023 : réduction d’impôt Malraux, exo...
La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont toutes deux été publiées fin décembre 2022. Et, comme tous les ans, elles contienne...
En ce début d’année 2023, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : élargissement des compétences de l...
Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux spécifiques à l’outre-mer : à quoi faut-il...
Les secteurs de l’automobile et du transport ne sont pas épargnés par les nouvelles mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2023, spécialement en matière fisc...
Les lois de finances pour 2023 ont toutes deux été publiées fin décembre 2022. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : v...
Les entreprises des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du théâtre et de la musique peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt, sous réserve du respect de (nombre...
Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022, quelques dispositions sont susceptibles d’intéresser spécifiquement les...