PGE : un dispositif prolongé en 2023
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fi...
Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs
Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses modifications réglementaires ces dernières semaines. Quelles sont-elles ?...
Facturation électronique : (encore) du nouveau !
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, des aménagements sont régu...
Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !
Pour mémoire, le dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage permet une modulation de la contribution patronale à l’assurance chômage en fonction du taux de séparatio...
Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France…
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Non seulement cette taxe e...
Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires !
Si vous faites un don à un organisme dit d’intérêt général, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais le bénéfice de cet avantage fiscal n’est réser...
Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides
La hausse des prix de l’énergie ne se termine malheureusement pas avec l’année 2022. L’État maintient et renforce donc les aides aux entreprises afin de limiter les consé...
Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal
Un nouveau régime prévoit que des entreprises liées entre elles peuvent demander à constituer un « groupe TVA ». Effectif depuis le 1er janvier 2023, des aménagements vienne...
Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !
Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), sont tenus à une obligation de surveillance de la qualité de l’air à l’int...
Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître
La propriété intellectuelle vient de faire l’objet de 2 précisions très intéressantes : l’une par l’INPI (institut national de la propriété industrielle), qui concerne...