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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces

Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire à payer leurs loyers, redevances ou charges, le gouver...

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Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022

Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies cha...

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Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news

Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ?...

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, ...

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Taux des prélèvements sociaux – Année 2022

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salar...

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes : Montant 2020 Montant 2021 Montant 2022 5,55 € 5,55 € 5,69 �...

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