Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite Ã...
Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs
En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation ...
Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?...
Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre...
Nutri-score : des évolutions à venir…
En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif Nutri-score fait l’objet de quelques critiques. Certains produits, en effet, bénéficient d’u...
Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver
Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’es...
Audit énergétique : report au 1er avril 2023
Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022, les ministères de la Transition énergétique, de la Transition é...
Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs
Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte ravageur de ruches, il a été décidé de mettre temporairement sur le marché un biocide à b...
Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…
Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour leur permettre d’acquérir ou de louer des véhicules peu polluants, destinés au transport...
GPS : de nouvelles obligations…
Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à -dire les GPS) doivent désormais respecter certaines obligations au moment de la recherche d’un itinéraire pa...