Articles Archive — Page 12478 sur 12483

Difficultés financières = report de la TVA

Petite question du jour :

Une entreprise, affectée par l'épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières.

Elle se rapproche alors de l'adm...

Lire l'article

Poursuite d'activité = déplacements autorisés ?

Petite question du jour :

Une entreprise, dans laquelle le télétravail n'est pas possible pour tous les postes, poursuit son activité malgré l'épidémie de Covid-19...

Lire l'article

Performance énergétique = performance fiscale ?

Petite question du jour :

Désireux d'améliorer la performance énergétique de son logement, un particulier fait appel à un artisan et signe un devis, le 13 février ...

Lire l'article

Bail commercial : "j'y suis, j'y reste" !

Petite question du jour :

Suite à la réception d'un refus de renouvellement de son bail commercial, un locataire réclame son indemnité d'éviction, notamment pour po...

Lire l'article

Factures impayées : pas de règlement, pas d'impôt ?

Petite question du jour :

A la clôture de mon exercice comptable, je me suis aperçu qu'un client avait 3 mois d'impayés.

Même si je n'ai pas encaissé ces...

Lire l'article

Une prime exceptionnelle… pour tous ?

Petite question du jour : dans les effectifs de son entreprise, un employeur compte 2 stagiaires.

Il a pris la décision de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'a...

Lire l'article

Soldes : un prix de référence… à afficher ?

Un client reproche à un commerçant de ne pas afficher le prix de référence des produits soldés à partir duquel les réductions de prix sont annoncées.

Un affichag...

Lire l'article

Contrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?

Le 6 janvier, à son retour de vacances, un dirigeant récupère un courrier recommandé de l'administration fiscale dans lequel elle lui réclame un supplément d'impôt, et qui a...

Lire l'article

Plus de permis = plus de travail ?

Un employeur apprend qu'un de ses commerciaux a fait l'objet, le week-end dernier, d'un retrait de permis de conduire pour excès de vitesse.

Parce qu'il ne va pas pouvo...

Lire l'article

Quitter un local commercial : bougez avec La Poste… ou un huissier ?

Un locataire commercial souhaite donner son congé à son bailleur, à l'expiration de la prochaine échéance triennale. A cette fin, il rédige un courrier qu'il notifie ensuite ...

Lire l'article

1
…
12 476
12 477
12 478
12 479
12 480
…
12 483