Articles Archive — Page 12440 sur 12483

Infraction routière et véhicule de société : et si l’avis de contravention est incomplet ?

Parce que son dirigeant n’a pas dénoncé le conducteur du véhicule flashé en excès de vitesse dont elle est propriétaire, une société se voit condamner au paiement d’une...

Lire l'article

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : les pharmaciens en renfort

En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19), il est nécessaire d’augmenter les créneaux de dépistage et de vaccination. L’une des solutions retenues est l’ouverture...

Lire l'article

Vente de parts sociales : et si votre mandataire commet une faute ?

Parce qu’il estime avoir été trompé dans le cadre de l’achat de parts sociales, l’acquéreur décide d’engager la responsabilité de l’ex-associé qui les lui a vendue...

Lire l'article

Indemnité inflation : plusieurs employeurs = plusieurs indemnités ?

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fi...

Lire l'article

Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire est à nouveau retouché

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La der...

Lire l'article

Coronavirus (COVID-19) et CHR : interdiction des activités de danse

Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’interdire, à compter du 10 décembre 2021, les activités de danse dans les restaurants et les débits d...

Lire l'article

Retard de paiement : comment déterminer les sanctions ?

Les délais de paiement devant être appliqués entre les entreprises font l’objet d’une réglementation stricte. En cas de non-respect de celle-ci, les entreprises concernées...

Lire l'article

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) déclare (pas) tous ses revenus…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate que la rémunération du dirigeant, comptabilisée en charges à payer, a été déduite du résultat imposable, mais ...

Lire l'article

Location immobilière : reconduire tacitement un bail verbal ?

La règlementation relative à la location immobilière (qu’elle soit nue ou meublée) fait l’objet d’un encadrement strict, notamment en ce qui concerne la durée du bail et...

Lire l'article

Divorce : à qui appartiennent les APL ?

Lors d’un divorce, les aides personnalisées au logement (APL) peuvent être moins personnalisées que ce à quoi s’attendent les futurs ex-époux. Illustration pratique…...

Lire l'article

1
…
12 438
12 439
12 440
12 441
12 442
…
12 483