Dépôt des comptes sociaux
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sau...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022 versés en décembre 2022
- Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Pour ...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Pour ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Date ...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Date ...
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés ...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés ...
Coronavirus (COVID-19) : renforcement du télétravail
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La der...
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation du Fonds de solidarité pour 2022 !
L’évolution de la situation sanitaire rend à nouveau nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ?...