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Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée

En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant notamment les intermédiaires en financement participatif (IFP). Ceux-ci ont jusqu’au 10 novembr...

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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé des défauts de fonctionnement, une société, propriétaire d’un bâtiment industriel, doit interrompre son activité pe...

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Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?

Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à divers niveaux : focus sur les nouveautés concernant les personnes qui interviennent à distance sur ce...

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Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs

Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un visa lorsqu’ils se rendent sur le territoire de l’Union européenne, à condition que leur séjour...

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Location saisonnière = droits SACEM à verser ?

Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient vus réclamer le paiement de redevances par la SACEM, au titre de la mise à disposition de...

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Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste

Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur internet de certains contenus violents notamment liés au terrorisme… Une obligation qui s’ac...

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Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification

Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières spécifiques, dont le cadre juridique vient d’être modifié. L’objectif est de simplifier ...

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Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022

Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent être indemnisés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture...

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Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !

Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ?...

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Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche...

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