Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?
Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous pousse à vous interroger sur le calcul de la taxe foncière que vous allez devoir payer....
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Forfait mobilités durables : comment ça marche ?
Le Gouvernement est venu apporter des précisions sur le forfait mobilités durables pour aider les employeurs à le mettre en place. Que devez-vous savoir à ce sujet ?...
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Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022
La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des contenus et services numériques. De nouvelles obligations entrent en vigueur le 1er octobre...
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CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée dans la recherche, la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiq...
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Une procédure de classement pour les auberges collectives
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’auberges col...
Reconditionnement des produits : vive l’environnement !
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de publier des recommandations pour inciter au reconditionnement de certains produits numériques, notamm...