Articles Archive — Page 12107 sur 12121

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Revenus au plus ég...

Lire l'article

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2021

Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puiss...

Lire l'article

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Socia...

Lire l'article

Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre ...

Lire l'article

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021

Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risq...

Lire l'article

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissanc...

Lire l'article

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2021

L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1...

Lire l'article

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2021

Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,54 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d’u...

Lire l'article

Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2021

Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : s’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du pl...

Lire l'article

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. Le contrat de mariage, la contre-lettre, le changement de ...

Lire l'article

1
…
12 105
12 106
12 107
12 108
12 109
…
12 121