Agriculteurs : vive le biométhane ! Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en... Lire l'article
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ? Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…... Lire l'article
C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location… Un propriétaire aménage une dépendance située à côté de sa maison, comprenant 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, il la met en lo... Lire l'article
Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ? Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la maison qu'il donne en location. Un nouveau système qui nécessite la construction d'un petit loca... Lire l'article
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ? La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impô... Lire l'article
Ventes de titres : à déclarer en ligne ? Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le si... Lire l'article
Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide ! Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications.... Lire l'article
Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ? L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des prix de l’énergie, hausse des cours des denrées alimentaires, etc. Pour limiter les consÃ... Lire l'article
Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisn... Lire l'article
Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux (sécheresse, gel tardif, etc.), un nouveau régime d’indemnisation est mis en place à ... Lire l'article